COVID-19

Le gouvernement prolongera le programme Antivirus ainsi que le Kurzarbeit, jusqu'à la fin août

Le gouvernement prolongera le programme Antivirus et ses contributions de compensation salariale jusqu'à la fin août.

Le gouvernement prolongera le programme Antivirus et ses contributions de compensation salariale jusqu'à la fin août. Le ministère du Travail l'a indiqué dans les documents relatifs au projet de loi sur la levée des prélèvements, qui doit être un soutien supplémentaire au programme Antivirus. Le programme devait à l'origine couvrir la période allant de la déclaration de l'état d'urgence du 12 mars à la fin mai. Une prolongation jusqu'à la fin des vacances a été demandée par les employeurs. La proposition sera discutée par le Conseil de l’entente économique et sociale puis par le gouvernement. 

Depuis la mise en place du programme Antivirus, l'État fournit deux types de contributions de compensation salariale aux entreprises impactées par les restrictions imposées en raison du coronavirus. Elles peuvent recevoir 80% de l'indemnité versée aux personnes en quarantaine dans la limité de 39 000 CZK maximum du salaire super-brut et en cas d’obstacle au travail pour pénurie de matières premières ou d'une baisse de la demande, les entreprises peuvent recevoir 60% de l’indemnité dans la limité de 29 000 CZK du salaire super-brut. Le ministère du Travail a lancé le programme le 6 avril. Aujourd'hui, la station a déclaré qu'au 21 mai, 631 200 contributions avaient été versées pour environ 5,43 milliards de couronnes, en mars et avril. 

Dans Antivirus, le soutien C pourrait être ajouté aux deux contributions, étiquetées A et B. Selon un projet de loi publié aujourd'hui sur le site web du gouvernement, l'État pourrait renoncer aux cotisations de sécurité sociale et à l'allocation pour l’emploi pour les petites entreprises de juin à août. Elles pourraient être totalement supprimées pour un trimestre pour les employeurs de moins de 50 salariés ou pour les employeurs de moins de 25 salariés. 

"Les plus grands employeurs, pour lesquels il est efficace d'utiliser les obstacles au travail continueront à utiliser le programme de soutien à l'emploi (Antivirus), que le gouvernement prolonge jusqu'à fin août 2020", a déclaré le ministère dans un rapport sur le projet de loi.  

La proposition indique également qu’un employeur qui ne licencierait pas plus d'un dixième des travailleurs à partir de fin mars aurait droit à une remise de cotisations. Les cotisations de sécurité sociale qui devraient être payées ne devraient donc pas être inférieures à 90% du montant de mars. 

L'entreprise verse 24,8% du salaire de l'employé à l'assurance sociale. Sur ce total, 1,2% représente une contribution à l'emploi. 

Le prélèvement pourrait être réduit pour une entreprise qui ne recevrait pas d'autres contributions salariales du programme Antivirus. Les hôpitaux, les écoles ou les autorités ne devraient pas avoir droit à ces aides. L'exonération des prélèvements ne s'appliquerait pas aux entreprises qui ne paient pas d'impôts en République tchèque ou dans tout autre pays de l'UE. 

Source: ČTK, https://www.ceskenoviny.cz/zpravy/vlada-prodlouzi-antivirus-do-konce-srpna-uvedlo-mpsv/1894176