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Pour protéger les emplois, le Gouvernement français met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
La ministre française du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, annonce la publication du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 installant le nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus fort de la crise, a protégé plus de 9 millions de salariés.
Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles. Ainsi, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi. En cas de licenciement pour motif économique, l’administration devra interrompre le versement de l’allocation et demander à l’employeur de rembourser les sommes perçues. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’APLD est un dispositif temporaire : il s’appliquera aux accords collectifs et aux documents élaborés par l’employeur transmis à l’administration pour extension, validation ou homologation, au plus tard le 30 juin 2022.
Source : Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mise-en-place-d-un-nouveau-dispositif-l-activite-partielle-de-longue-duree-apld
