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Chômage partiel et Kurzarbeit : quelles significations en République tchèque ?

Le terme de chômage partiel (ou chômage technique) comme on l'entend en France a une toute autre signification en République tchèque. Découvrez ces différences !

Le chômage partiel au sens tchèque

Le chômage partiel (ou technique) est un dispositif qui existe et a toujours existé dans le code du travail tchèque et veut littéralement dire que les employés travaillent partiellement ou pas du tout sur une période donnée mais sans contribution de l’Etat = sans que les entreprises se voient attribuées une allocation.  

Dans les temps « normaux » la législation tchèque prévoit 4 situations pour lesquelles l’employeur ne peut pas attribuer de tâches à réaliser à un ou plusieurs salariés, soit 4 motifs qui autorisent une entreprise à recourir à une activité partielle et à verser aux salariés des indemnités à la place des salaires. On parle des « obstacles au travail du côté de l’employeur ».  

1. Des raisons justifiant un arrêt du travail en vertu du § 207, lettre a) – Par exemple manque de livraison de matières premières, difficultés d’approvisionnement, machine en panne, électricité coupée, etc. 

2. Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel - § 207, lettre b) 

3. Autres obstacles au travail en vertu du § 208 (autres ici signifie autres que les raisons définies par les § 207 et § 209) 

4. Chômage partiel en vertu du § 209 (baisse des ventes ou de la demande sur les produits ou services) 

Selon les cas, la loi tchèque définie le pourcentage d’indemnités de salaire auquel le salarié a droit. A l’exception du motif 4, c’est à dire le seul appelé en Tchéquie « chômage partiel » il n’y a pas d’autres conditions ou obligations à remplir.   

Seul le chômage partiel est conditionné :   

• si l’entreprise a un syndicat : le chômage partiel ne s'appliquera que sur la base d'un accord avec les syndicats.    

• si l'entreprise n’a pas de syndicat : se référer au règlement intérieur. Le salarié a droit à une compensation de salaire au moins égale à 60 % de la rémunération mensuelle moyenne.    

Le chômage partiel français = kurzarbeit

Le chômage partiel au sens français, signifie que l’entreprise peut obtenir une allocation de l'État. En Tchéquie on utilise le terme allemand « kurzarbeit » pour nommer cette contribution de l’Etat. Ce programme qui définit ses conditions dans le contexte actuel s’appelle ANTIVIRUS. Ses conditions ont été précisées et adoptées par le gouvernement le 31 mars dernier.  

Vous souhaitez en savoir plus sur le Kurzarbeit ? Découvrez notre article dédié aux règles du kurzarbeit !