Veille
France et République tchèque : ce qui a changé au 1er janvier 2021
2021 : ce qui change en République tchèque
Entreprises
- Introduction de l’impôt forfaitaire mensuel pour les travailleurs indépendants
- Le programme Antivirus est maintenu jusqu’à ce que le gouvernement valide les modalités du Kurzarbeit
- Introduction du lieu de travail partagé et modification de la loi dans le calcul des congés payés
- Le salaire super-brut va disparaitre, et le crédit d’impôt général augmente ce qui entraine une augmentation de salaire pour une part de la population
- Les employés peuvent recevoir de l'argent directement au lieu de chèques-repas
- Indemnisation des accidents du travail augmentée
Particuliers
- Augmentation du salaire minimum (15 200 CZK par mois)
- Baisse des prix du carburant diesel
- Suppression de l'exonération de TVA existante sur les importations de petits envois
- Entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur la gestion des déchets municipaux afin de tenir les objectif européens (55% recyclé en 2025)
- Amendement de la loi sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre afin de progresser plus rapidement vers une énergie verte
- Les vignettes pour les autoroutes tchèques deviendront électroniques
- Tout étranger à l’exception des ressortissants de l’UE et des membres de leur famille qui obtiendra le permis de séjour de longue durée sur le territoire de la République tchèque et aussi celui qui obtiendra le permis de séjour permanent est tenu de suivre un cours d’adaptation et d’intégration
- Fin de l'alternance de l'heure d'été et d'hiver au printemps 2021
- Les directeurs d'écoles secondaires pourront admettre des candidats au printemps sans leurs faire passe d’examen
2021 : ce qui change en France
Entreprises
- Baisse de l’impôt sur les sociétés, des impôts de production
- Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
- Création d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) pouvant aller jusqu’à 24 mois, avec une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC, prise en charge à 80 % par l’État et à 20 % par l’employeur.
- Renforcement du Fonds national pour l'emploi (FNE) pour encourager les formations aux salariés placés en activité partielle
- Aides exceptionnelles pour l’embauche d’un jeune de -26 ans et pour un contrat d’alternance
- Soutien à l’export pour les PME et ETI françaises : volet export du Plan de relance
- Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique
Particuliers
- Le SMIC augmente de 0,99% (soit 1 554,58 € brut)
- Introduction de la prime de précarité pour les agents de la fonction publique
- Le plafond de la Sécurité sociale n’est exceptionnellement pas revalorisé cette année
- Les étudiants boursiers pourront bénéficier de repas scolaires à 1€
- Le plafond pris en compte pour l’attribution des allocations familiales est revalorisé de 1%
- Nouveau barème d’imposition pour l’année 2021
- Les prix du gaz, de certaines cigarettes et des timbres vont augmenter
- Les bracelets anti-rapprochement, outils pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, sont déployés partout en France
- Les produits en plastiques à usage unique et le démarchage à l’aide de prospectus dans les boites aux lettres sont désormais interdits
- Introduction d’un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Évolution des barèmes d’indemnisation concernant les véhicules hybrides ou électriques
Sources :
- https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14552
- https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/01/01/ce-qui-change-le-1er-janvier-2021_6064968_4355770.html
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-1er-janvier-2021#:~:text=Poursuite%20de%20la%20baisse%20de,%C3%A0%20l'embauche...&text=Cette%20ann%C3%A9e%2C%20les%20nouveaut%C3%A9s%20qui,relance%20de%20l'activit%C3%A9%20%C3%A9conomique.
- https://www.komora.cz/news/legislativa-2021-co-prinasi-novy-rok/
- https://www.mvcr.cz/soubor/fr-a-i-kurzy-pdf.aspx
- https://www.kurzy.cz/finance/2021/
- https://www.expats.cz/czech-news/article/key-legislative-changes-for-2021