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Le gouvernement tchèque a approuvé une réduction de la TVA sur l'hébergement, la culture et les remontées mécaniques

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devrait passer de 15% à 10% pour certains services.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devrait passer de 15% à 10% pour les services d'hébergement, l'admission aux événements culturels et sportifs, l'admission aux terrains de sport ainsi que les billets pour les remontées mécaniques et l'admission aux saunas et autres installations similaires. 

Le gouvernement a approuvé cette réduction lundi dans le cadre d'un paquet fiscal, la loi doit encore être approuvée par le Parlement. 

Application rétroactive des pertes fiscales 

 

Selon la proposition approuvée, les entreprises pourront également réclamer la perte fiscale rétroactivement et les municipalités auront probablement le droit d'exonérer la taxe foncière en raison d'événements extraordinaires.  

Dans le cas d'une perte fiscale, les entrepreneurs et les entreprises ne peuvent actuellement prétendre à une perte fiscale que dans les périodes fiscales suivantes et à condition de générer à nouveau des bénéfices. Récemment, ils pourront réclamer la perte fiscale encourue pour les deux périodes fiscales précédants la période fiscale au cours de laquelle la perte est survenue. 

« Par conséquent, si le contribuable déclare une perte fiscale pour la période fiscale 2020 en raison de l'état d'urgence, il pourra réduire rétroactivement son assiette fiscale pour les années d'imposition 2019 et 2018 de cette perte » a indiqué le ministère des Finances tchèque. 

Sources :  

 

 

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